Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : Janvier 2025

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) definissent les modalites d'utilisation du service MediTrouve, plateforme de suivi des ruptures et tensions d'approvisionnement de medicaments en France.

2. Description du service

MediTrouve propose :

• Consultation de la liste des medicaments en rupture ou tension
• Recherche de medicaments par nom, laboratoire ou molecule
• Creation d'alertes personnalisees par email
• Notifications lors des changements de disponibilite
• Localisation des pharmacies a proximite

3. Offres et tarification

MediTrouve propose plusieurs niveaux de service :

• Plan Gratuit : Fonctionnalites de base (recherche, alertes limitees)
• Plan Premium : 2,99 EUR/mois ou 23,99 EUR/an - Alertes illimitees, fonctionnalites avancees
• Plan Famille : 4,99 EUR/mois ou 47,99 EUR/an - Multi-profils, partage avec aidants

Les abonnements payants peuvent etre annules a tout moment. L'acces aux fonctionnalites premium reste actif jusqu'a la fin de la periode de facturation.

4. Source des donnees

Les informations sur la disponibilite des medicaments proviennent des donnees publiques de l'ANSM (Agence Nationale de Securite du Medicament). Ces donnees sont mises a jour quotidiennement.

MediTrouve n'est pas un service officiel de l'administration et ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivite des informations en temps reel.

5. Nature du service - Avertissement medical

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT :

• MediTrouve n'est PAS un dispositif medical au sens du Reglement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs medicaux.
• Les informations fournies sont purement indicatives et ne constituent pas un avis medical, un diagnostic ou une recommandation therapeutique.
• Ne modifiez jamais votre traitement sans consulter au prealable un professionnel de sante qualifie (medecin, pharmacien).
• En cas d'urgence medicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 112.

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces avertissements et les accepte en utilisant le service.

6. Inscription

La creation d'un compte est necessaire pour configurer des alertes. L'utilisateur s'engage a fournir une adresse email valide et des informations exactes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

7. Limitation de responsabilite

MediTrouve fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations a jour et fiables, mais ne peut garantir :

• L'exactitude des informations en temps reel
• La disponibilite permanente du service
• L'envoi de toutes les notifications
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions

La societe editrice ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service, y compris en cas de retard dans l'envoi des alertes ou d'informations erronees.

8. Donnees personnelles

Nous collectons uniquement les donnees necessaires au fonctionnement du service. Les donnees de sante eventuelles (liste de medicaments suivis) sont stockees de maniere securisee et chiffree.

Consultez notre Politique de confidentialitepour plus de details sur le traitement de vos donnees.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos donnees a tout moment depuis votre profil. La suppression est immediate et irrevocable.

10. Modifications

Ces CGU peuvent etre modifiees a tout moment. Les utilisateurs seront informes des changements importants par email. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.

12. Contact

Pour toute question : contact@meditrouve.fr